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Modification

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Droit applicable

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales était jugée inapplicable, cette partie serait interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter autant que possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Le fait qu’Atos ne fasse pas valoir ou n’exige pas le strict respect d’une disposition du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à un droit. Ni la conduite entre les parties visées dans les présentes, ni les usages commerciaux ne sauraient modifier une quelconque disposition des présentes Conditions générales.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute action en justice à l’encontre d’Atos doit être intentée en France.

Communiqués de presse

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